Chiens dangereux

(Code rural, Article 211-1)

Chiens de catégorie 1
(chiens d'attaque)

- Chiens, de race présumée American Staffordshire (American Staffordshire Terrier) ou avec morphologie assimilable, sans pédigrée (non-inscrits au LOF). Ce type de chien est aussi appelé Pit-Bulls.

- Chiens, de race présumée Mastiff ou avec morphologie assimilable, sans pédigrée (non-inscrits au LOF). Ce type de chien est appelé Boer-Bulls.

- Chiens, de race présumée Tosa ou avec morphologie assimilable, sans pédigrée (non-inscrits au LOF).

Chiens de catégorie 2
(Chiens de défense)

- Chiens de race American StaffordShire avec pedigree (inscrits au LOF).

- Chiens de race Tosa avec pedigree (inscrits au LOF).

- Chiens de race Rottweiler avec pedigree (inscrits au LOF).

- Chiens, de race présumée Rottweiler ou avec morphologie assimilable, sans pedigree (non-inscrits au LOF).

La possession des chiens de ces 2 catégories est interdite :
- Aux mineurs,
- Aux personnes majeures et sous tutelles,
- Aux personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis.
- Aux personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée en application de l'article 211.

Les personnes qui possèderaient un chien de catégorie 1 ou 2 s'exposent à trois mois d’emprisonnement et 25 000 € d’amende.

L'acquisition l’importation ou la cession des chiens de 1° catégorie est interdite ! Un non-respect de ces règles est puni de 6 mois de prison et de 15 245 € d'amende. Les chiens de la catégorie 1 sont, de plus, interdits dans
les lieux publics ou ouverts au public (sauf voie publique) ainsi que dans les transports en commun.

REGLEMENTATION
1) Déclaration à la Mairie
Pour télécharger le formulaire via service-public.fr

2) Stérilisation obligatoire (Certificat vétérinaire pour preuve) pour les chiens de 1° catégorie.

3) La circulation avec des animaux de catégorie 1 et 2 est également restreinte :
- Muselage obligatoire sur la voie publique (seuls lieux publics autorisés aux chiens de catégorie 1),
- Muselage obligatoire sur la voie publique, lieux publics et transports en commun (pour les chiens de catégorie 2).