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Bruits de voisinage


Le règlement sanitaire départemental précise :  « Afin de protéger la Santé et la tranquillité publiques,  tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. »
Les particuliers doivent respecter des périodes pour faire des travaux et du bricolage.
Ils sont autorisés :
Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19 h00
Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

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Bruit des animaux


 Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive  



Feu de déchets



Les particuliers qui allume des feux pour éliminer les déchets verts de leur jardin gênent souvent le voisinage (fumée, odeur, etc…).

Sachez que le règlement sanitaire départemental interdit « le brûlage à l'air libre des déchets ».

Vous pouvez composter vos déchets ou les apporter dans une déchetterie.

Pour plus d'informations cliquez ici

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Papiers à conserver


Divagation des animaux

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Interdiction de laisser divaguer un animal domestique


Le chien est considéré comme en état de divagation lorsqu'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou qu’il est éloigné de son propriétaire d'une distance dépassant cent mètres (article L. 211-23 du Code rural)

Obligation légale
Lorsqu'un animal est trouvé en divagation sur la voie publique, il doit être conduit à la fourrière qui doit alors prévenir son propriétaire. Celui-ci, dispose d'un délai de 8 jours ouvrés pour venir le chercher (article L. 211-24 du Code rural).
L'animal n'est restitué qu'après paiement de la fourrière.
A la fin de ce délai, si l'animal n'est pas réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et une association de protection animale peut le proposer à l'adoption à un nouveau propriétaire (article L. 211-25 du Code rural).


Chiens dangereux

(Code rural, Article 211-1)

Chiens de catégorie 1
(chiens d'attaque)

- Chiens, de race présumée American Staffordshire (American Staffordshire Terrier) ou avec morphologie assimilable, sans pédigrée (non-inscrits au LOF). Ce type de chien est aussi appelé Pit-Bulls.

- Chiens, de race présumée Mastiff ou avec morphologie assimilable, sans pédigrée (non-inscrits au LOF).  Ce type de chien est appelé Boer-Bulls.​​

- Chiens, de race présumée Tosa ou avec morphologie assimilable, sans pédigrée (non-inscrits au LOF).

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Chiens de catégorie 2 
(Chiens de défense)

- Chiens de race American StaffordShire avec pedigree (inscrits au LOF).

- Chiens de race Tosa avec pedigree (inscrits au LOF).

- Chiens de race Rottweiler avec pedigree (inscrits au LOF).

- Chiens, de race présumée Rottweiler ou avec morphologie assimilable, sans pedigree (non-inscrits au LOF). 

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La possession des chiens de ces 2 catégories est interdite :
- Aux mineurs,
- Aux personnes majeures et sous tutelles,
- Aux personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis.
- Aux personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée en application de l'article 211.

Les personnes qui possèderaient un chien de catégorie 1 ou 2 s'exposent à trois mois d’emprisonnement et 25 000 € d’amende.
 
L'acquisition l’importation ou la cession des chiens de 1° catégorie est interdite ! Un non-respect de ces règles est puni de 6 mois de prison et de 15 245 € d'amende. Les chiens de la catégorie 1 sont, de plus, interdits dans
les lieux publics ou ouverts au public (sauf voie publique) ainsi que dans les transports en commun.

REGLEMENTATION
1) Déclaration à la Mairie
Pour télécharger le formulaire via service-public.fr


2) Stérilisation  obligatoire (Certificat vétérinaire pour preuve) pour les chiens de 1° catégorie.

3) La circulation avec des animaux de catégorie 1 et 2 est également restreinte :
- Muselage obligatoire sur la voie publique (seuls lieux publics autorisés aux chiens de catégorie 1),
- Muselage obligatoire sur la voie publique, lieux publics et transports en commun ​(pour les chiens de catégorie 2).


Frelons asiatiques

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En cas de découverte de nid, que se soit sur le domaine public ou le domaine privé (dans votre propriété), appellez le secrétariat de la Mairie au 05.59.67.69.12. La commune prend en charge l'enlèvement.

PREVENTION
Après l'hiver, vous pouvez agir contre les reines qui restent seules en vie.
En effet, les nids construits dans l'année se vident de leurs habitants en hiver car l'ensemble des ouvrières et des mâles ne passent pas l'hiver et meurent. Seules les reines se camouflent dans les arbres creux, sous des tas de feuilles, dans des trous de murs, etc ... pour en ressortir courant février et commencer à s'alimenter.
C'est à ce moment là que nous pouvons agir individuellement, en disposant des pièges (de mi février à fin mai) dans nos jardins ou sur nos balcons pour attraper ces futures fondatrices de nids, car après cette date les furutes reines auront commencées à se reproduire. D'après les informations recueillies : 1 reine = 2 000 à 3 000 individus.

FABRICATION DES PIEGES

Matériel nécessaire : 2 bouteilles d'eau minérale en plastique (la première est celle qui recevra l’appât qui va attirer le frelon asiatique et la deuxième fera office de parapluie qui protégera l’appât des eaux de pluie) ; du vin blanc ; de la bière ; du sirop de fraise.

Étapes pour réaliser le piège :
1. Découper le tiers supérieur de la bouteille en plastique et mettre son goulot vers l’intérieur (en le retournant dans la partie basse).
2. Mettre l’appât (1/3 de vin blanc, 1/3 de bière et 1/3 de sirop de fraise) au fond de la bouteille en ajoutant une bonne poignée de gravier pour maintenir la bouteille en état stable dans le cas d’une forte brise ou vent.
3. Découper la deuxième bouteille des deux côtés pour obtenir une sorte de tube qui permettra de laisser passer les frelons de chaque côté.
4. Faites une section circulaire au milieu du tube obtenu pour y insérer le haut de la première bouteille en plastique. Ainsi la deuxième bouteille protégera l’appât.
5. Mettre un scotch blanc pour maintenir le tout.