Bruits de voisinage

Le règlement sanitaire départemental précise :  « Afin de protéger la Santé et la tranquillité publiques,  tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. »
Les particuliers doivent respecter des périodes pour faire des travaux et du bricolage.
Ils sont autorisés :
Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19 h00
Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Bruit des animaux

 Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive  

Les particuliers qui allume des feux pour éliminer les déchets verts de leur jardin gênent souvent le voisinage (fumée, odeur, etc…).

Sachez que le règlement sanitaire départemental interdit « le brûlage à l'air libre des déchets ».

Vous pouvez composter vos déchets ou les apporter dans une déchetterie.

Pour plus d'informations cliquez ici

Interdiction de laisser divaguer un animal domestique

Le chien est considéré comme en état de divagation lorsqu'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou qu’il est éloigné de son propriétaire d'une distance dépassant cent mètres (article L. 211-23 du Code rural)

Obligation légale
Lorsqu'un animal est trouvé en divagation sur la voie publique, il doit être conduit à la fourrière qui doit alors prévenir son propriétaire. Celui-ci, dispose d'un délai de 8 jours ouvrés pour venir le chercher (article L. 211-24 du Code rural).
L'animal n'est restitué qu'après paiement de la fourrière.
A la fin de ce délai, si l'animal n'est pas réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et une association de protection animale peut le proposer à l'adoption à un nouveau propriétaire (article L. 211-25 du Code rural).