Déclaration préalable

Déclaration préalable de travaux (DP)

Une déclaration préalable de travaux peut être exigée pour des projets non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.

Voici quelques exemples de travaux concernés par une DP (non exhaustifs) :
- extension : surélévation, véranda, pièces supplémentaires
- porte/fenêtre/toiture
- transfomation d'un garage en pièce d'habitation
- ravalement de façade
- construction nouvelle (abris de jardin, garage...)
- piscine
- changement de destination

Pour approfondir sur la réglementation de chaque travaux, rendez-vous sur le site service-public.fr.