02/06/2022
Transfert compétence Plan Local d'Urbanisme à la CCLO, affichage des actes, conditions de mise à disposition de la salle multi-activités, modification des statuts du SDEPA et récapitulatif annuel des indemnités élus versées.
02/06/2022
Transfert compétence Plan Local d'Urbanisme à la CCLO, affichage des actes, conditions de mise à disposition de la salle multi-activités, modification des statuts du SDEPA et récapitulatif annuel des indemnités élus versées.
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